Formulaire de rétroaction sur le plan sur l'accessibilité
Pour compléter les consultations internes et externes qui ont été tenues à l'égard du Plan sur l'accessibilité du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), nous invitons les membres du personnel, les membres de la communauté de la recherche et le grand public à fournir des commentaires sur le plan au moyen du présent formulaire. L'objectif est d'améliorer le plan et de s'assurer que les obstacles à l'accessibilité dans tous les domaines ont été examinés. Si vous souhaitez soumettre des commentaires de façon anonyme, ne répondez pas aux quatre questions présentées dans la dernière section du questionnaire. Si vous avez de la difficulté à accéder au présent formulaire, souhaitez transmettre vos commentaires d'une autre façon, désirez obtenir le plan sur l'accessibilité dans un format accessible ou souhaitez recevoir les questions dans un document Word, n'hésitez pas à communiquer avec nous :
▬ Adresse postale : a/s responsable de l'accessibilité pour le CRSH, 125, privé Zaida-Eddy, 2e étage, Ottawa (Ontario) K1R 0E3
▬ Téléphone : 1-855-275-1123
▬ Courriel :
accessibility-plan-accessibilite@sshrc-crsh.gc.ca
Nous attendons avec impatience de recevoir vos commentaires et en tiendrons compte lorsque nous élaborerons les versions ultérieures du plan sur l'accessibilité.
Avis sur la confidentialité
Fondement
Les renseignements fournis dans le présent formulaire sont recueillis en vertu de
la
Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. La collecte, l'utilisation, la conservation et l'élimination de vos renseignements personnels sont régies par la
Loi sur l'accès à l'informationet la
Loi sur la protection des renseignements personnels.
Collecte et utilisation des renseignements personnels
La
Loi canadienne sur l'accessibilité exige que les membres du personnel et les parties prenantes externes de toutes les agences et tous les ministères fédéraux disposent d'un mécanisme leur permettant de donner une rétroaction, de façon anonyme, sur les obstacles existants dans l'organisation et le plan sur l'accessibilité. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels au moyen du présent formulaire ont pour objectif de permettre au CRSH d'assurer le suivi de la mise en œuvre du plan sur l'accessibilité.
Collecte de rétroaction et modalités concernant les renseignements personnels
Les renseignements personnels fournis par les personnes qui donnent une rétroaction sont recueillis en vertu de la
Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements seront utilisés pour compiler les commentaires reçus sur le plan sur l'accessibilité dans une ou plusieurs des catégories suivantes :
- processus de rétroaction;
- catégorie d'obstacles 1 : Emploi;
- catégorie d'obstacles 2 : Environnement bâti;
- catégorie d'obstacles 3 : Technologies de l'information et des communications;
- catégorie d'obstacles 4 : Communications;
- catégorie d'obstacles 5 : Acquisition de biens, de services et d'installations;
- catégorie d'obstacles 6 : Conception et prestation de programmes et de services;
- catégorie d'obstacles 7 : Transport
- consultations, suivi et gouvernance;
- rapport d'étape
- commentaires généraux.
Les ministères et organismes fédéraux doivent fournir un mécanisme qui permet de soumettre des commentaires de façon anonyme. Le Formulaire de rétroaction sur le plan sur l'accessibilité permet aux personnes qui le remplissent de choisir de s'identifier ou de soumettre leur rétroaction de façon anonyme. Si cette deuxième option est choisie, l'information est recueillie de sorte que la personne qui l'a donnée ne puisse être identifiée; il se peut toutefois, selon le niveau de détail fourni, que les réponses présentées permettent tout de même d'identifier la personne en question.
Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis par le CRSH au moyen du Formulaire seront conservés dans les systèmes centraux de l'organisme pendant une période de sept ans, comme l'exige la
Loi canadienne sur l'accessibilité et tel qu'il est décrit dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires
POE 907, Santé et sécurité au travail ou
NDP 904, Activités de sensibilisation, selon que la personne donnant la rétroaction est un membre du personnel du CRSH ou une partie prenante externe.
Il n'y aura aucune conséquence administrative si vous refusez de fournir vos renseignements personnels. Cependant, si vous décidez de donner votre rétroaction de façon anonyme, vous ne recevrez pas de réponse directe.
Si vous fournissez vos renseignements personnels, sachez que les réponses que vous donnez ne vous seront jamais attribuées si elles devaient être utilisées dans des résumés narratifs de la rétroaction recueillie.
Confirmation et confidentialité
En fournissant vos renseignements personnels, vous confirmez que vous avez lu et compris le présent avis sur la confidentialité et que vous en acceptez les dispositions. En plus de protéger vos renseignements personnels, la
Loi sur la protection des renseignements personnels vous donne le droit de demander d'avoir accès à vos renseignements personnels et de les faire corriger. Pour plus d'information sur ces droits ou sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec l'équipe de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) à :
atip-aiprp@sshrc-crsh.gc.ca. Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés de façon adéquate ou si vous avez des préoccupations relativement aux pratiques du CRSH en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez présenter une plainte au
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.