L'équité, la diversité et l'inclusion renforcent le milieu scientifique ainsi que la qualité, les retombées et la pertinence sociale des travaux de recherche. Veuillez lire la foire aux questions concernant le Formulaire de déclaration volontaire pour obtenir de plus amples renseignements. 

Les questions du formulaire sont principalement fondées sur la norme actuelle utilisée par Statistique Canada dans le cadre du recensement et sur le libellé de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.  Si vous avez des commentaires ou des suggestions à formuler concernant cette collecte de données, veuillez les transmettre veuillez les transmettre à l'organisme subventionnaire pertinent : 

• CRSNG: nseequity-equitesng@nserc-crsng.gc.ca
• CRSH: equity-equite@sshrc-crsh.gc.ca

Prendre note que ce formulaire de déclaration volontaire a été révisé en 2021. Pour plus d'informations, consultez la foire aux questions.

Énoncé d'avis de confidentialité

SharePoint appuie la prestation de certains programmes offerts par les trois organismes subventionnaires fédéraux. Les renseignements que vous fournissez par déclaration volontaire sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie ou de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines selon le programme.  

Pour les candidats : Tous les candidats doivent remplir et soumettre le présent formulaire d'autodéclaration au moment de présenter une demande de financement. Toutefois, ils sont libres de sélectionner l'option « Je préfère ne pas répondre » en réponse à une ou à plusieurs questions. Bien que vous soyez encouragé à vous identifier comme faisant partie d'un groupe ou d'un autre, le fait de ne pas divulguer d'information n'a aucune incidence sur votre demande. Ces renseignements ne font pas partie de votre demande et ne sont ni accessibles ni communiqués de façon identifiable aux évaluateurs externes et aux membres des comités de sélection. Dans le cas des occasions de financement pour lesquels un organisme subventionnaire pourrait apporter une attention particulière aux membres des groupes désignés visés par l'équité, les candidats devront consentir séparément à ce que l'organisme concerné utilise à cette fin les renseignements fournis par déclaration volontaire. 

Pour les évaluateurs : Les participants au processus d'évaluation doivent remplir et soumettre le présent formulaire d'autodéclaration. Toutefois, ils sont libres de sélectionner l'option « Je préfère ne pas répondre » en réponse à une ou à plusieurs questions. 
 
La collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation et le retrait de vos renseignements personnels se font conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements sont gérés conformément aux politiques, aux directives et aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la gestion de l'information et la protection des renseignements personnels et conformément aux calendriers de conservation et de retrait des organismes subventionnaires. 

Vos renseignements seront utilisés pour les opérations des programmes (y compris le recrutement de personnes de l'extérieur dans le cadre de l'évaluation du mérite, au besoin), la planification des programmes, la mesure et la surveillance du rendement, l'évaluation et l'audit. Ils peuvent également être utilisés sous forme agrégée dans les rapports au gouvernement ou au public. Afin de protéger l'identité de la personne concernée, les renseignements de déclaration volontaire seront présentés sous une forme particulière (par exemple, sous forme agrégée).

 Veuillez consulter les fichiers de renseignements personnels pertinents :

CRSNG : POE 941 et POE 942, qui sont décrits à la page Info Source du CRSNG. 

CRSH : POE 941, POE 942 et PPU 055, qui sont décrits à la page Info Source du CRSH. 

Si vous croyez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée ou si vous avez des préoccupations au sujet des pratiques relatives à la protection de la vie privée employées par l'un des organismes subventionnaires, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Communiquez avec le coordonnateur de l'AIPRP de l'organisme pertinent pour en savoir plus sur les droits que vous confère la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou pour accéder à vos renseignements personnels ou les corriger : 

• Coordonnateur de l'AIPRP du CRSNG. 
• Coordonnateur de l'AIPRP du CRSH. 

En présentant vos renseignements de déclaration volontaire, vous confirmez que vous avez lu et compris le présent Énoncé de confidentialité et que vous acceptez de fournir vos renseignements personnels selon l'énoncé de confidentialité. 

Sigles utilisés sur cette page 

AIPRP : Accès à l'information et protection des renseignements personnels 
POE : fichier de renseignements personnels ordinaires 
CRSNG : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 
CRSH : Conseil de recherches en sciences humaines 

Equity, diversity and inclusion (EDI) strengthen research communities and the quality, social relevance and impact of research. For more information, see Frequently Asked Questions about the Self-identification Questionnaire.

The questions are primarily based on the current standard used by Statistics Canada in the Census, and wording from the Employment Equity Act. If you have comments or suggestions regarding this data collection, please send to the relevant agency at: 

• NSERC: nseequity-equitesng@nserc-crsng.gc.ca
• SSHRC: equity-equite@sshrc-crsh.gc.ca

Note that this self-identification questionnaire was revised in 2021.  For more information consult the FAQs.

Privacy Notice Statement​

SharePoint supports the delivery of certain programs of the federal research funding agencies. The information you provide in the self-identification section is collected under the respective authority of either the NSERC Act or SSHRC Act, depending on the program. 

For Applicants: All applicants must complete and submit this self-identification form when applying for funding; however, you may choose not to self-identify by selecting the option “I prefer not to answer" for some or all of the questions. Although self-identifying is encouraged, choosing not to will have no consequences for your application. Your self-identification information is not part of your application, and is neither accessible to, nor shared with, external reviewers and/or selection committee members in an identifiable form. In funding opportunities where an agency may offer special consideration for members of a designated equity group, applicants will be asked to provide their consent separately to use their self-identification information for that purpose.

For reviewers: Participants in the review process must complete and submit this self-identification form; however, you may choose not to self-identify by selecting the option “I prefer not to answer" for some or all of the questions.   

The collection, use, disclosure, retention and disposal of your personal information are in accordance with the Access to Information Act and the Privacy Act. Your information will be managed in accordance with Treasury Board Secretariat policies, directives and guidelines on information management and protection of personal information, and with the agencies' retention and disposition schedules.  The self-identification information you provide will be stored electronically upon your submission and access is limited to agency staff on a need to know basis. 

Your data will be used for the purposes of program operations (including the recruitment of external individuals for merit review processes, where applicable) and planning, performance measurement and monitoring, evaluation and audits, and may be used in aggregate to report to government or to the public. Self-identification information will be reported in a form (e.g., aggregate) to ensure protection of the identity of any individual. 

Please also see the relevant agency's Personal Information Banks: 

NSERC: PSU 941 and PSU 942 described in NSERC's Info Source. 

SSHRC: PSU 941, PSU 942, and PPU 055 described in SSHRC's Info Source. 

If you believe your personal information has been mishandled or have concerns about agency privacy practices, you have the right to file a complaint with the Office of the Privacy Commissioner. For more information about your rights under the Privacy Act, about our privacy practices or to access or correct your personal information, please contact the relevant agency's ATIP office: 

• NSERC's ATIP Coordinator.
• SSHRC's ATIP Coordinator.  

By submitting your self-identification information, you are confirming that you have read and understood this Privacy Notice Statement and agree to provide your personal information in accordance with it. 

Acronyms used on this page

ATIP: Access to Information and Privacy 
PSU: Refers to Public Standard Bank 
NSERC: Natural Sciences and Engineering Research Council 
SSHRC: Social Sciences and Humanities Research Council